Le jeudi 25 octobre 2018, soutenu par la Ministre de la Santé, et contre l’avis de la Ministre des Outre-Mer, le groupe LREM votait définitivement un amendement alignant la fiscalité des rhums dans les DOM, sur la fiscalité de la Métropole. Semant ainsi la consternation dans la filière rhum. Retour sur la genèse de cette mesure controversée et ses conséquences.
L’annonce était tombée comme un coup de tonnerre dans le ciel déjà chargé des producteurs de rhum des DOM. Mercredi 17 octobre 2018, le groupe LERM faisait adopter un amendement (n°317) alignant la fiscalité sur les rhums des DOM, dans les DOM sur celle de la Métropole !
Ici une petite explication s’impose. Il existe trois formes de taxation sur l’alcool en France : la TVA, les droits d’accises et la vignette Sécurité Sociale. C’était sur cette dernière que les rhums des DOM bénéficiaient jusqu’alors pour leur marché local uniquement d’une fiscalité réduite. Un spiritueux est normalement taxé à hauteur de 559 euros par hectolitre d’alcool pur (HLAP), soit 2,80 euros pour un litre à 50% vol. « Historiquement, dans les DOM, la taxe de la vignette Sécurité Sociale était de 40 centimes par litre à 50%, cet écart s’explique par la mise en place d’une protection pour la production locale, le rhum, de même qu’en Métropole le vin est peu taxé », explique Nathalie Guillier-Tual qui dirige les marques La Mauny et Trois Rivières (groupe BBS). « Pour rappel les spiritueux en France représentent 20% des volumes consommés, mais 80% de la fiscalité. »
L’épouvantail de l’alcoolisme
Mais depuis des années des élus, en particulier de la Réunion, tentent d’aligner la vignette Sécurité Sociale des DOM sur celle de la Métropole. Pourquoi ? Jérôme Isautier, a sa petite idée. « En 2004 la Sénatrice de la Réunion Anne-Marie Payet avait connu son heure de gloire nationale en réussissant à instaurer le pictogramme femme enceinte sur les bouteilles d’alcool, ce qui était une bonne chose », raconte celui qui dirige la maison Isautier, « la députée de la Réunion Monique Orphé a voulu à son tour être sous le feu des projecteurs en prolongeant la lutte contre l’alcoolisme ».