Dans notre dernier numéro, nous avons évoqué les difficultés de certains rhums des DOM à se faire référencer par la Société des Alcools du Québec. Le coupable ? Le carbamate d’éthyle, une substance que les autorités canadiennes considèrent comme dangereuse pour la santé, et qu’on trouve en quantité plus importantes dans les rhums de pur jus de canne.
Nous avons demandé à la juriste Manon Gitany-Lecomte, auteure d’un mémoire sur la question, de nous expliquer cet épineux problème qui mêle santé, commerce international et droit.
Fabien Humbert : Comment en êtes-vous venue à vous intéresser à la question du carbamate d’éthyle dans le rhum ?
Manon Gitany-Lecomte : Lors de mon Master 2 en propriété intellectuelle appliquée dirigé par le Professeur Christophe Caron à l’Université Paris 12, j’avais d’abord rédigé un mémoire sur l’AOC Martinique et les indications géographiques françaises comme avantage concurrentiel face à la production de rhums étrangers (notamment d’Amérique latine et d’Amérique du sud).
Puis je me suis sensibilisée au problème du carbamate d’éthyle car j’ai travaillé pendant mes études chez Christian de Montaguère (cave à rhums dans le 6ème arrondissement de Paris nlrd) et avec mon père Jerry Gitany dans le cadre de l’Agricole Tour, dont le but est de promouvoir les rhums français et en particuliers les rhums français à l’étranger.
C’est là que je me suis rendu compte que les rhums agricoles rencontraient des difficultés à se faire référencer par les monopoles canadiens, notamment la SAQ -Société des Alcools du Québec nlrd) au Québec et la LCBO.
Par ailleurs, j’ai des grands frères qui vivent au Canada et qui, tout comme des amis du club Québec Rhum, se sont longtemps plaints de ne pas pouvoir accéder au rhum agricole là-bas. J’ai donc décidé de creuser la question. C’est ainsi que, lors de mon Master 2 en droit des vins et des spiritueux à l’université de Reims, j’ai produit un mémoire sur le carbamate d’éthyle.
FH : Et quelle est la conclusion de ce mémoire ?
MGL : La législation canadienne sur le carbamate d’éthyle est à mon sens un obstacle au commerce pour les rhums français.