CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE  DU SITE

 

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site www.rumporter.com est édité par :

SARL RUMPORTER AGENCY, dont le siège siège social est situé à l’adresse suivante : 268 RTE DE FOUSSIGNAC 16170 VAUX-ROUILLAC – France, et immatriculée au registre suivant : R.C.S Angouleme B 810 077 198

Adresse e-mail : redaction[a]rumporter.com
Le directeur de publication du site est :

Alexandre Vingtier
Le site www.rumporter.com est hébergé par :

OVH

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site www.rumporter.com a pour objet :

Le site Rumporter offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l’accès à l’information disponible au moment de sa connexion. La SARL RUMPORTER AGENCY ci-après RUMPORTER complète ce site d’une gamme de produits et services permettant à l’utilisateur un accès différencié aux informations, l’Edition abonnés avec le journal numérique.

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par RUMPORTER , que ceux-ci soient achetés à l’unité, par pack ou sur abonnement. En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services de RUMPORTER en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes. Il est porté à l’attention du client le fait que RUMPORTER n’est pas le propriétaire des informations contenues dans les archives en ligne ainsi que du service de commerce électronique, et dégage de ce fait toute responsabilité à cet égard.

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante: redaction[a]rumporter.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : SARL RUMPORTER AGENCY268 RTE DE FOUSSIGNAC 16170 VAUX-ROUILLAC – France

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGV, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGV, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGV, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

ARTICLE 5. PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Certains produits et services proposés par RUMPORTER sont payants.

• Conditions :
  Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
  Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
  RUMPORTER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
  Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

• Tarifs

-Offre numérique annuelle : 40 € / an

Accès à tous les articles et toutes les archives de Rumporter.com pendant 1 an.

-Offre papier : 24€ / an*

Envoi à domicile des trois numéros imprimés pendant la période d’abonnement.

Offre numérique + print : 60€ / an*

Accès à tous les articles et toutes les archives de Rumporter.com pendant 1 an.

*Hors frais de port

Envoi à domicile des trois numéros imprimés pendant la période d’abonnement.

• Les tarifs promotionnels d’abonnement s’appliquent lors de la première souscription.
• Paiement : Hors offres spécifiques le règlement de vos achats s’effectue via la plateforme d’abonnement Paypal / Stripe
• Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’enregistrement.
• Le client est d’accord pour payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. RUMPORTER peut modifier le prix après en avoir avisé le client.
• Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire ou du prélèvement sur compte bancaire pour le service proposé. RUMPORTER n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.
• En cas de rejet du prélèvement, RUMPORTER se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement. A défaut de règlement effectif dans un délai de quinze jours au maximum à compter de sa souscription, RUMPORTER aura la possibilité de résilier de plein droit la commande ou l’abonnement souscrit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.

ARTICLE 6. ACCÈS ET NAVIGATION

L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes âgées au minimum de 18 ans. L’éditeur sera en droit de demander une justification de l’âge de l’utilisateur, et ce par tout moyen.

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site Rumporter .com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de ventes quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGV s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 7. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 8. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

8.1 INSCRIPTION

L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.

L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site Rumporter.com, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Toute communication réalisée par Rumporter.com et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel »), en complément de la saisie de son mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

Rumporter se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

8.2 Conditions d’abonnem ent et résiliation

La reconduction est automatique et la résiliation manuelle via Paypal.

La souscription des abonnements répond aux mêmes conditions de paiement que l’ensemble de l’offre.

1. Conditions d’abonnement

Il est possible de bénéficier des contenus et services payants de Rumporter en s’abonnant selon les offres décrites à l’article 5.

Les offres promotionnelles avec prime et/ou proposant un mois offert (second mois), etc. sont valables pour un premier abonnement uniquement.

2. Reconduction et résiliation des abonnements

Les abonnements sont reconductibles à l’identique automatiquement sauf notification jusque la veillede la date d’échéance (pour 3 mois pour les abonnements de 3 mois, pour 1 an pour les abonnements d’1 an, etc.)

La résiliation se gère via Paypal / Stripe ou envoyez un email à adrien[a]rumporter.com

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

– en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;

– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;

– des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

– des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

– de la protection de son matériel et de ses données ;

– de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;

– s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels RUMPORTER n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, RUMPORTER se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 10. COLLECTE DE DONNÉES

Rumporter Agency société éditrice de Rumporter et des applications mobiles sous la marque Rumporter, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille, en particulier concernant l’utilisation par le client du service de commerce électronique afin d’acheter ou d’obtenir un produit du Monde, permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles.

Rumporter utilise les informations personnelles qu’il recueille auprès de ses clients pour permettre la fourniture des services qu’il propose et assurer la gestion des abonnements souscrits.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, les clients de Rumporter disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce soit en en modifiant ses informations personnelles en ligne soit auprès de :

Rumporter Agency
133 rue de Chateauneuf – 16170 Rouillac – France

Si le client a donné son accord lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne, ses données personnelles, peuvent également être transmises à des tiers partenaires de Rumporter qui pourront lui adresser des messages promotionnels.

ARTICLE 11. COOKIES

Politique d’utilisation des cookies

Lors de la consultation de notre site Rumporter.com, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Notre site est conçu pour être attentif aux besoins et attentes de nos lecteurs. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies afin par exemple de vous identifier et d’accéder à des services personnalisés.

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites et applications mobiles Rumporter sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site Rumporter. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Rumporter.

ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.