Hernie fiscale dans les Dom-Tom – Enfumage…

Aligner la fiscalité des Dom sur celle de la Métropole, personne n’avait osé ce crime de lèse-intelligence mais une conjuration d’imbéciles biberonnés à la médiocrité ambiante l’a fait … pour gagner 3 francs six-sous, soit le prix de 200 mètres d’autoroute en Normandie. Rumporter n’est pas dupe même si nous sommes très sensibles aux arguments de santé et de société. Mais sont-ce les vraies motivations de nos élus ?

Explications avec Fabien Humbert. 

C’est la consternation dans les rangs des producteurs de rhums, et la zizanie au sein du gouvernement. Soutenu par la ministre de la Santé, le groupe LREM a désavoué ce jeudi 25 octobre la ministre des Outre-Mer, en votant un nouvel amendement alignant la fiscalité des rhums dans les DOM, sur la fiscalité de la Métropole.

L’annonce était tombée comme un coup de tonnerre dans le ciel déjà chargé des producteurs de rhum des DOM. Mercredi 17 octobre dernier, le groupe LERM faisait adopter un amendement (n°317) alignant la fiscalité sur les rhums des DOM, dans les DOM, sur celle de la Métropole.

L’alignement DOM-Métropole en pole position

Ici une petite explication s’impose. Il existe trois formes de taxation sur l’alcool en France : la TVA, les droits d’accises et la vignette sécurité sociale. C’était sur ces deux dernières que les rhums des DOM bénéficiaient jusqu’alors pour leur marché local uniquement d’une fiscalité réduite. Un spiritueux est normalement taxé à hauteur de 559 euros par hectolitre d’alcool pur (HAP), soir 2,80 euros pour un litre de 50°. « Historiquement, dans les DOM, la taxe de la vignette sécurité sociale était de 40 centimes par litre à 50°, cet écart s’explique la mise en place d’une protection d’une production locale, le rhum, de même qu’en Métropole le vin, est peu taxé, explique Nathalie Guillier-Tual, qui dirige le groupe BBS en Martinique. Pour rappel les spiritueux en France représentent 20% des volumes consommés, mais 80% de la fiscalité.» 

Mais depuis des années, des élus, en particulier de la Réunion, tentent d’aligner la vignette sécurité sociale des DOM sur celle de la Métropole. Pourquoi ? A la Réunion la consommation d’alcool est plus importante, et les prix de vente, notamment du rhum est très bas. « En juin dernier, certains opérateurs ont sorti des opérations 3,5 euros le litre », se souvient Nathalie Guillier-Tual. C’est sans doute l’un des raisons des problèmes d’alcoolisme du département, et c’est justement pour lutter contre l’alcoolisme, vertueuse lutte s’il en est, que les élus demandaient, jusqu’ici sans succès, cet alignement. « Les jeunes ne se saoulent pas avec du rhum en Guadeloupe, affirme Hervé Damoiseau, qui dirige la distillerie éponyme, mais plutôt avec du whisky, voire de l’essence mélangée à de l’alcool pur ! »

Si les producteurs sont d’accord avec la nécessité de lutter contre l’alcoolisme, ils demandent avant tout une concertation sur le sujet.

Hernest Hemingway expliquant à un parterre de notables attentifs que les taxes n’auront aucune influence sur son travail. Courtesy Tom Gjelten.

Les producteurs de rhum des DOM se rebiffent

Face à la menace constante pour leurs intérêts, les producteurs de rhum demandent et obtiennent des garanties auprès de leurs ministères de tutelles (Agriculture, Outre-mer, Bercy…), lors de réunions tenues courant 2018. Notamment qu’une étude soit lancée pour étudier l’alcoolisme dans les DOM, financée par le ministère de l’Agriculture, dirigée par l’ODEADOM, et qui devait rendre ses conclusions en fin d’année. La ministre des DOM se serait de plus engagée à reporter une éventuelle décision sur l’augmentation de la taxation à l’horizon 2020. C’était sans compter la détermination d’Agnès Buzyn, la ministre de la santé…

Il y a une semaine, lors d’un vote en commission des affaires sociales à l’Assemblée Nationale, elle actionne le groupe parlementaire LREM pour faire passer un amendement augmentant les taxes sur les rhums dans les DOM. Stupeur des élus des DOM (hors Réunion) ! « J’ai rencontré nos députés de Guadeloupe et ils tombaient des nues, ils nous ont certifié qu’ils n’avaient rien à voir avec ça », raconte Hervé Damoiseau. Même son de cloche du côté du ministère des Outre-Mer, où Annick Girardin fait savoir qu’elle n’était pas au courant. Dès lors, la riposte s’organise, Nathalie Guillier-Tual, déjà en Métropole, reste sur place dans l’attente des réunions qui auront lieu avec les autorités (ministère et élus) le vendredi 19 et durant le weekend. De son côté, Hervé Damoiseau se rend à Paris pour pouvoir y participer. « Si cet amendement était maintenu, ce serait à courte échéance la mort des petites distilleries de la Guadeloupe », soufflait-il jeudi 18 avant de sauter dans le premier avion.

Nouveau coup de tonnerre !

Ces réunions porteront leurs fruits puisque les représentants des producteurs de rhum des DOM obtiennent que le gouvernement dépose lui-même un amendement (N°1556), tandis que de leurs côtés les députés de Guadeloupe déposent le leur (1578).Ils défendent les points suivants : un report de la hausse en 2020, un échelonnement sur 10 ans de la mesure au lieu de 5 ans précédemment, et une contribution à des actions de prévention des addictions en faveur de l’Outre-Mer, et l’attente de la remise de la mission de l’ODEADOM sur l’alcoolisme avant toute décision supplémentaire. Le vote de l’amendement, qui devait à l’origine avoir lieu dans la nuit du mercredi 24 octobre 2018, sera finalement repoussé, mettant au passage les nerfs des producteurs de rhum à rude épreuve, car les discussions étaient plus longues que prévues.

Ca sent l’enfumage…

Et c’est un nouveau coup de tonnerre qui s’abat sur la filière, car contre toute attente, les députés LERM, menés par Erika Bareigts (La Réunion) désavouent le gouvernement, chose très rare sous cette législature, et votent à nouveau l’alignement de la fiscalité des rhums dans les DOM sur celle de la métropole ! La ministre de la santé semble bien avoir eu gain de cause et les arguments sur l’alcoolisme dans les DOM auraient fait mouche. Un coup dur pour les producteurs de rhum, mais pas fatal : l’interprofession engage désormais le combat au Sénat, où le texte viendra en discussion entre le 10 et le 17 novembre.

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